Maurice Caillot

De: Maurice CAILLOT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Ploërmel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Maurice Caillot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Ploërmel
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Maurice Caillot
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Ploërmel
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Caillot (Maurice, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Caillot, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000214009(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199923/12/1999